04 28 31 31 61

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/09/2025

1. Introduction

Dans le cadre de son activité, le site https://mutuelle-moins-cher.fr édité par la société MARKETING BROKER SERVICES CONTACT (MBS CONTACT), collecte et traite des données personnelles. La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

MARKETING BROKER SERVICES CONTACT (MBS CONTACT)
SASU au capital de 1 000 € – RCS Lyon 802 466 631
Siège : 4 rue de la République, 69001 Lyon, France
Tél. : 04 28 31 06 33 – Email : rac0@mbscontact.fr

3. Données collectées

  • Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, code postal, année de naissance.
  • Informations liées à votre mutuelle (ex. nom de la mutuelle, date de souscription), si vous les renseignez.
  • Données de navigation (logs techniques, adresse IP, user-agent) pour la sécurité et la lutte contre la fraude.
  • Contenu libre communiqué dans les champs de formulaire.
 

4. Finalités et bases légales

  • Traitement de votre demande et mise en relation avec un conseiller/partenaire : base légale exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) et/ou consentement lorsque requis.
  • Prospection commerciale liée à votre demande : consentement (art. 6-1-a).
  • Gestion des réclamations, obligations légales applicables au courtage : obligation légale (art. 6-1-c).
  • Sécurisation du site et prévention de la fraude : intérêt légitime (art. 6-1-f).
  • Mesure d’audience et marketing (Google Ads, GA4, Meta Pixel) uniquement avec votre consentement (art. 6-1-a).
 

5. Durées de conservation

  • Prospects et demandes non suivies d’un contrat : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
  • Logs techniques : jusqu’à 12 mois pour la sécurité.
  • Pièces et traces liées aux obligations légales : selon les durées obligatoires applicables.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux partenaires assureurs/courtiers strictement pour instruire votre demande. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants (hébergement, outils CRM, emailing) agissant sur instruction et offrant des garanties adéquates.

Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – hostinger.fr.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (ex. Google, Meta) peuvent impliquer des transferts hors UE. Ceux-ci sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) et des mesures complémentaires. Plus d’informations auprès du responsable de traitement.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (art. 15 à 22 RGPD). Vous pouvez définir des directives post-mortem sur vos données.

Pour exercer vos droits : rac0@mbscontact.fr ou courrier à MBS CONTACT – 4 rue de la République, 69001 Lyon. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Des cookies de mesure d’audience (GA4) et de marketing (Google Ads, Meta Pixel) ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment.

  • Nécessaires : authentification de session, sécurité, anti-spam.
  • Mesure : Google Analytics 4 (statistiques agrégées).
  • Marketing : Google Ads, Meta Pixel (personnalisation/mesure des campagnes).

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au service. Pour plus d’informations, voir aussi nos mentions légales.

10. Sécurité

MBS CONTACT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation).

11. Mineurs

Le service s’adresse à des utilisateurs majeurs. Si des données de mineurs étaient traitées, elles le seraient sous la responsabilité du représentant légal.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification significative sera signalée sur cette page, avec nouvelle date d’application.

Pour modifier votre consentement aux cookies, utilisez le lien « Paramétrer mes cookies » affiché lors de votre première visite ou contactez-nous à rac0@mbscontact.fr.